LES VÉRIFICATIONS À EFFECTUER POUR LA MISE EN CONFORMITÉ DE VOTRE ASSAINISSEMENT

Avant de débuter toute démarche, veillez à effectuer quelques recherches préalables. Ces recherches vous permettent ainsi de vous informer sur les différents acteurs du marché. Mais surtout, il est important de comparer les solutions existantes. Même si vous ne voulez pas consacrer tout votre temps à ce projet, le coût est assez important pour devoir choisir une solution adaptée sur le long terme.

Plus précisément, vous pouvez orienter vos recherches sur :

Le choix du système d’assainissement

Selon la typologie de votre terrain, la nature du projet et le besoin en capacité de votre logement, des solutions d’assainissement sont adaptables en toutes circonstances. Terreo vous accompagne dans le choix de votre filière que ce soit en neuf ou en rénovation de votre assainissement existant.

L’agrément ministériel

Les Ministères de l’Environnement et de la Santé délivrent des agréments aux fabricants pour leur système d’assainissement. Le site internet des Ministères est une source fiable pour consulter la liste de ces dispositifs agréés. Les collectivités doivent d’ailleurs s’y référer pour valider ou non un projet. Vous pouvez également consulter l’agrément ministériel des dispositifs Tricel.

Les collectivités

Sur le site internet de votre collectivité ou commune, vous pouvez normalement trouver un onglet dédié à l’assainissement. Le contact de votre SPANC (Service Public d’Assainissement Non-Collectif) doit y figurer. Son rôle de contrôle est défini par l’arrêté du 27 avril 2012. Pour résumer, le SPANC examine les dossiers de conception, vérifie l’exécution des travaux ainsi que le fonctionnement et l’entretien du dispositif. En aucun cas le SPANC ne peut décider du choix d’une filière ou d’une marque en particulier dès lors que votre système est en adéquation avec votre projet.

Les aides financières

La mise en conformité de votre assainissement est un coût non négligeable. Par conséquent, vous pouvez consulter toutes les aides disponibles pour les intégrer dans votre projet. Bien que de plus en plus rares, il existe différents types d’aides : subventions, prêts et réductions de taux de TVA. Vous pouvez également vérifier avec votre banque si elle propose des prêts avantageux.