Le service public pour l’assainissement non collectif (SPANC)

SPANC, ce service a été crée pour faire appliquer les réglementations en assainissement individuel.

Il intervient en amont et tout au long de votre projet de mise en conformité pour tous vos projets en neuf ou réhabilitation de votre assainissement individuel allant de 1 à 20 équivalents habitants.

ATTENTION LE SPANC NE PEUT VOUS IMPOSER UN DISPOSITIF DE TRAITEMENT 

Missions du SPANC:

Diagnostic et contrôle de votre assainissement individuel ou non collectif existant

Toutes les installations d’assainissement individuel existantes doivent être contrôlées au moins une fois.

Ceci afin de vérifier si votre installation respecte bien les normes françaises en terme de qualité épuratoire. dimensionnement  et fonctionnement de la filière anc. normes 

d’accessibilité de votre filière de traitement (accessibilité des tampons, regards, trous d’homme) etc…

Et enfin vérifier que votre installation anc soit bien en adéquation avec le type d’habitation ou nature des effluents à traiter, périodicité de l’utilisation de la filière etc …

Ensuite, est mise en place un contrôlé périodique au moins une fois tous les 10 ans si l’installation est conforme.

Assainissement individuel pour votre construction neuve

Tout d’abord, vous devrez faire votre choix parmis les dispositifs agrées en assainissement individuel ou filières traditionnelles pour votre futur projet de construction.

Il vous faudra ensuite remplir un dossier de conception pour votre anc (terreo assainissement peut le faire pour vous) pour tout projet de construction.

Celui-ci intégrera l’ensemble des informations liées à votre projet et au choix de la filière sélectionnée, les caractéristiques de votre projet de construction (nombres de pièces principales: regle des EH).le type d’habitation (résidence principale ou secondaire), la surface disponible pour votre assainissemment individuel, et enfin les modalités d’évacuation et de traitement des eaux usées et traitées.

Dernier point très important au niveau de la réglementation: une étude de sol hydrogéologique peut vous être demandée (obligatoire), celle-ci determinera la nature de votre sol en place, son taux d’infiltration exprimé en mm/ heure, les caractéristiques environnementales de votre projet (présence de fossé etc) et la nature du sol seront exprimées au travers de ce rapport hydrogéologique.

Le rapport de votre étude hydrogéologique sera à joindre à votre dossier de conception 

Rehabilitation de votre assainissement individuel

Tout comme pour une nouvelle construction, le dossier de conception doit être réalisé et validé par votre SPANC avant de pouvoir commencer vos travaux de remise en conformité de votre ANC.

Vous serez autorisés à effectuer les travaux de terrassement et de mise en conformité de votre assainissement individuel une fois l’accord préalable reçu.

Avant le remblai final de l’installation, un contrôleur du SPANC viendra vérifier sur place que les conditions de pose de votre assainissement individuel (remblai des cuves, pentes d’évacuations correctes etc…) respectent bien la reglementation de pose en vigueur  (régie par le DTU NF 64.1) ainsi que celles du fabriquant du dispositif d’épuration des eaux usées.

Le SPANC vérifiera également que le dispositif de traitement des eaux usées est bien  correctement dimensionné par rapport à la capacité d’accueil de la maison et est conforme à la déclaration préalable de travaux.

Une fois les vérifications usuelles éffectuées, vous pourrez alors remblayer votre installation et celui-ci vous adressera le rapport final de conformité de votre installation d’assainissement individuel.

Le choix de la filière en assainissement individuel

Il est important de noter que le choix de la filière de traitement, qu’elle soit traditionnelle ou agréée (exemple microstation ou filtres compacts), ne résulte que du seul choix de l’usager.

En effet, Le service de l’eau ne peut donc pas vous contraindre à installer tel ou tel type de filière. Il n’est pas en droit (puisque devoir d’impartialité) de vous orienter vers une marque en particulier. Ou enciore, un type de filière précis tant que le type de filière retenu par l’usager est correctement dimensionné et adapté au type de projet (ex : résidences principales ou secondaire).

Tant que le type de filière sélectionné par l’usager est correctement dimensionné et adapté à l’usage mentionné (équivalents habitants pour des systèmes agrées, type habitation principale ou secondaire, projet locatif, gîtes, intermittence d’apports d’éffluents etc), le service de l’eau n’est pas le decisionnaire final du type de filière (traditionnelle, agréée microstation ou filtre compact), choix de la marque etc…

Encore une fois le choix final revient à l’usager …

Pour connaître quel SPANC gère votre commune, téléphonez – nous ou rendez-vous en mairie.

Devis 100% Gratuit

Sans engagement

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Pôle technique et commercial: 

Zi en Jacca, 22 quater chemin de l’échut, 31770, Colomiers

 

 

Siège social: 

La Poumarède, 32140 Arrouède