L’assainissement individuel en quelques mots
À première vue, cette opération semble être un vrai casse-tête. Assurément, il concerne les logements non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées appelé plus communément « tout à l’égout ». De ce fait, les habitations non raccordées au tout à l’égout sont équipés d’une installation autonome. Dans ce cas, on parle alors d’assainissement individuel, non-collectif ou autonome.
Effectivement, les eaux issues des machines à laver, de la cuisine, de la salle de bain (eaux ménagères) et les toilettes (eaux vannes) doivent être épurées. Suivant l’application des nouvelles normes, c’est une obligation réglementaire à laquelle tout propriétaire doit se soumettre. Tandis que l’objectif prioritaire est de prévenir tout risque pour la santé publique, il est également de limiter l’impact sur l’environnement. L’ANC, c’est également contribuer à l’effort national de protection de la ressource en eau.
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Le service public pour l’assainissement non collectif (SPANC)
Le SPANC a été créé pour faire appliquer les réglementations en assainissement individuel. Il intervient pour tous vos projets en neuf ou réhabilitation de votre assainissement individuel allant de 1 à 20 équivalents-habitants.
Missions du SPANC :
Toutes les installations existantes doivent être contrôlées au moins une fois dans le but de vérifier si votre installation respecte bien les normes françaises en termes de qualité épuratoire, dimensionnement et fonctionnement de la filière ANC.
Enfin, ils vérifieront que votre installation ANC soit bien en adéquation avec le type d’habitation ou nature des effluents à traiter, mais également la périodicité de l’utilisation de la filière, etc.
Pour finir, un contrôle périodique doit être mis en place au moins une fois tous les 10 ans si l’installation est conforme.
Réglementation assainissement individuel
Lors d’un contrôle de votre assainissement non-collectif par le SPANC, le choix s’offre à vous parmi les dispositifs agréés en assainissement individuel afin d’être en accord avec la réglementation.
Mis à part le libre choix du dispositif de traitement des eaux pour l’assainissement individuel, il est important de mentionner, parmi les réglementations portant directement sur l’ANC :
- Pour commencer, l’arrêté ministériel « prescriptions techniques » du 7 septembre 2009 modifiés par l’arrêté ministériel du 7 mars 2012, l’arrêté ministériel « contrôle » du 27 avril 2012,
- De surcroît, la norme NF EN 12566-3,
- De même, le DTU NF 64-1 ainsi que les diverses réglementations locale.
FAQ
Qu'est-ce qu'une filière traditionnelle d'assainissement non collectif ?
La filière traditionnelle désigne un système classique de traitement des eaux usées domestiques dans les maisons individuelles ou les bâtiments non raccordés à un réseau public de collecte. Cette approche repose sur des méthodes éprouvées et souvent ancrées dans les pratiques locales, visant à traiter et à éliminer les eaux usées de manière efficace et respectueuse de l’environnement.
Elle peut inclure les éléments suivants :
- En premier lieu, la fosse septique ;
- Ainsi que, l’épandage souterrain ;
- Le filtre à sable ;
- Finalement, les puits d’infiltration.
Qu'est-ce qu'un EH et comment dimensionner un dispositif ANC ?
Un EH, abréviation d’Équivalent Habitant, est une unité de mesure utilisée pour estimer la charge de pollution générée en termes de production d’eaux usées. Il permet de dimensionner correctement les dispositifs en tenant compte du nombre d’habitants ou d’utilisateurs d’un bâtiment donné.
Le dimensionnement peut être complexe et dépend des spécificités de chaque situation. Il est donc recommandé de consulter les experts ou les autorités compétentes pour obtenir des conseils spécifiques à votre région.
Qu'est-ce qu'une pièce principale ?
Une pièce principale se réfère à une pièce d’habitation (cuisine, salle de bain, chambre, salon, etc.), où l’eau est utilisée de manière significative et où des eaux usées sont générées.
Lorsqu’on parle de dimensionnement, il est courant d’utiliser le concept d’Équivalent Habitant (EH), comme mentionné précédemment. Cela implique de considérer le nombre d’habitants réels du logement, mais aussi le nombre d’EH. Chaque pièce principale est associée à un d’EH en fonction du volume d’eau utilisé et du potentiel de production d’eaux usées. Cela permet d’estimer la charge polluante globale générée par un bâtiment.
Les règlements et les normes varient et définissent de manière spécifique ce qui est considéré comme une pièce principale.
Quelles sont mes obligations en tant qu'usager ANC ?
En tant qu’usager, vous avez plusieurs obligations légales et responsabilités pour assurer le bon fonctionnement de votre système d’assainissement. Voici quelques-unes des principales obligations. Elles peuvent varier en fonction de la législation locale et des réglementations en vigueur.
- Tout d’abord, assurez-vous que votre système d’ANC est installé conformément aux normes. Cela inclut des exigences concernant la conception, la taille, la capacité et l’emplacement du système.
- Vous êtes responsable de l’entretien régulier. Cela peut inclure la vidange périodique, le nettoyage des dispositifs et des équipements connexes.
- Ensuite, respectez les interdictions concernant les substances nocives ou polluantes. Par exemple, les produits chimiques agressifs, les médicaments non éliminés correctement, les huiles, etc.
- Mais encore, assurez-vous que les eaux de pluie ne pénètrent pas dans votre système. En effet, cela pourrait surcharger le système et compromettre son efficacité.
- Pour finir, vous êtes sur le point de vendre votre propriété ? Informez-en les futurs acheteurs ou locataires de l’existence et de l’état de votre système.
Les ventilations primaires et secondaires sont-elles obligatoires pour les microstations et les filtres compacts ?
L’obligation d’installer des ventilations primaires et secondaires pour les microstations et les filtres compacts dépend des réglementations. Ces exigences varient d’un endroit à l’autre, en fonction des lois nationales, des codes du bâtiment, des réglementations sanitaires et environnementales, etc.
Cependant, les ventilations primaires et secondaires sont obligatoires, pour les microstations et les filtres compacts. Voici ce que signifient ces termes :
- La ventilation primaire est une conduite ou d’un système permettant à l’air de pénétrer dans la fosse septique ou la microstation pour compenser la pression et favoriser les processus de décomposition biologique des matières organiques. La ventilation primaire contribue à réduire les odeurs et à maintenir le bon fonctionnement du système.
- Contrairement à la ventilation secondaire qui facilite l’évacuation des gaz produits lors de la décomposition des matières. Cela est accompli à l’aide d’un conduit de ventilation relié à la sortie du dispositif de traitement.
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