Vidange fosse septique
Vidanger sa fosse septique est une obligation
La vidange d’une fosse septique est une obligation légale selon l’article L1331-1-1 du Code de la santé publique. C’est l’extraction et le transport des matières de vidange de l’installation jusqu’au lieu d’élimination. Étant donné que ces matières sont nocives pour l’environnement, les rejets de boues d’épuration dans le milieu aquatique sont formellement interdits.
Quand faut il faire la vidange de sa fosse septique ?
Qui doit la réaliser ?
C’est au propriétaire de la fosse septique de faire son entretien régulier afin de garantir le bon fonctionnement. L’entretien comprend la vidange régulière de la fosse septique.
En cas de mise en location de l’habitation, elle incombe au locataire puisqu’elle est considérée comme un entretien périodique de la fosse septique. Cette obligation légale ne s’applique ni aux biens immobiliers abandonnés, ni à ceux qui doivent être démolis ou doivent cesser d’être utilisés.
Les actualités chez Terréo
Les réglementations sur le curage et la valorisation des boues en France
Les impacts et les opportunités Le domaine du traitement des eaux usées en France connaît des évolutions significatives avec la mise en œuvre de nouvelles réglementations. Ces nouvelles directives visent à renforcer la durabilité environnementale tout en répondant aux...
