Assainissement : la proposition de révision

Assainissement et révision de la Commission européenne

Fuite dans les canalisations, stations d’épuration sous dimensionnés. Des préfectures prennent les choses en main et utilisent, à présent, la loi qui vise à bloquer les autorisations d’urbanisme jusqu’à la mise aux normes de l’assainissement.

Respect de la Directive sur les Eaux Résiduaires Urbaines (DERU)

En date du 14 mai 2020, la Commission Européenne a considéré qu’en France, encore 169 agglomérations sont toujours en infraction, au vu de l’application de la loi. Des mesures de révision ont alors été évoquées dans le but de faire respecter la DERU, telles que des mises en demeure, mais également un blocage des autorisations d’urbanisme. Les préfets sont dans l’obligation de rendre des mesures 2 fois par an.

D’après le site du Ministère, il y avait 1 522 stations d’épuration non-conformes en équipement. Certaines communes se retrouvent donc avec des refus de permis de construire par défaut d’assainissement collectif suffisant. Les communes appliquent les leviers réglementaires différents.

Une implication des petites agglomérations

La Commission soumet désormais les petites agglomérations aux exigences de la directive. Elle impose ainsi à celles de 1 000 équivalents habitants (EH) ou plus, ainsi que de disposer d’un système qui recueille l’ensemble des sources d’eaux usées avant le 31 décembre 2030. Elle étend également à ces dernières l’obligation de disposer d’un traitement secondaire à la même échéance.

Les plus grandes agglomérations, ne sont pas non plus épargnées, la proposition de la Commission renforce les exigences actuelles. Elle demande ainsi que toutes les grandes installations traitant une charge égale ou supérieure à 100 000 EH disposent d’un traitement tertiaire avant le 31 décembre 2035. Dans certaines zones qualifiées de « sensibles à l’eutrophisation » par les États membres, cette exigence concernera également les rejets des agglomérations entre 10 000 et 100 000 EH.

La Commission européenne, avec cette révision, vise les micropolluants. De ce fait, elle demande aux États membres d’identifier les zones sensibles et impose que les agglomérations entre 10 000 EH et 100 000 EH se dotent d’un traitement adapté au 31 décembre 2040.