Les démarches pour la mise en conformité de votre équipement

Ensuite, vous devez soumettre votre dossier de conception et la déclaration préalable (ou permis de construire) remplie auprès du Spanc. Ce dossier de conception devra être cohérent et en adéquation avec le type de projet. D’une part correctement dimensionné, disposant de l’agrément ministériel et enfin le mode de rejet des eaux traitées défini par le résultat de l’analyse hydrogéologique devra être précisé.

Le contrôle de conception du SPANC a pour objectif de valider ou non votre projet. Le SPANC se doit d’être impartial dans le choix de l’usager. Lorsqu’il est validé, le document signé est intégré à votre dossier de permis de construire. Une fois que vous avez reçu cette validation, vous pouvez débuter les travaux tout en respectant les normes en vigueur. Des documents officiels existent pour vous guider, comme le DTU 64.1.

Au moment de la fin des travaux, vous devez contacter de nouveau votre SPANC afin d’effectuer le contrôle de bonne exécution. Idéalement, le système ne doit pas être enterré avant le contrôle du SPANC afin de vérifier que le système fonctionne correctement et que les préconisations de la filière choisie respectent le guide d’utilisation du fabriquant. Le guide d’utilisation apporte les modalités de mise en oeuvre d’une filière agréée telle que TRICEL.

Concernant les filières traditionnelles  (filtre à sable par exemple), il s’agit des prescriptions techniques inscrites dans le DTU NF64.1.

Une fois que vous avez effectué tous les contrôles avec le SPANC, votre système d’assainissement peut être mis en route et la conformité accordée à l’usager.

En dernier lieu, le certificat de conformité signé et remis par votre SPANC est à garder. Par exemple, en cas de vente, ce certificat vous sera demandé. En cas de  vente, l’acheteur peut se charger de la mise en conformité de l’assainissement.