Quelles sont les subventions et aides pour l’assainissement individuel ?

Vous devez réhabiliter votre système d’assainissement individuel ? Saviez-vous qu’il existe de nombreuses aides et subventions sont à disposition des utilisateurs ? En effet, l’installation d’un système d’assainissement individuel représente un coût non négligeable pour les particuliers et certains professionnels, différentes subventions et aides ont été mises en place pour réduire vos dépenses.

Certaines aides sont destinées à l’installation des filières traditionnelles (fosse septique avec épandage, filtre à sable..) et filières agréées (micro-station d’épuration, filtre compact…). Il est important de faire attention, car ces aides sont soumises à condition.

Quelles sont les différentes subventions et aides existantes ?

Les particuliers qui entreprennent des travaux de réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non-collectif peuvent bénéficier de différentes aides financières provenant de :

• Tout d’abord, l’Agence Nationale de L’Habitat peut octroyer des subventions. Cependant, c’est une décision prise localement en fonctions des budgets et directive territoriales. Rapprochez-vous des collectivités locales en fonction de votre projet et de son emplacement.
• Ensuite, certaines agences de l’eau offrent des aides ou subventions. Il est dans un premier temps recommandé de se rapprocher de la collectivité compétente en assainissement non-collectif dont dépend la commune où se situe votre maison/projet.
• Par ailleurs, les conseils départementaux soutiennent les projets de réhabilitation par l’intermédiaire des communes.
• Certaines communes et regroupements de communes subventionnent les projets de réhabilitation.
• Pour finir, il existe également une aide octroyée pour les travaux d’amélioration de votre logement principal. Attention, pour en bénéficier, il faut obligatoirement percevoir la retraite du régime général. Elles sont accordées pour les travaux entrepris sur votre résidence principale.

Des aides financières ou subventions peuvent être disponibles pour vos travaux d’assainissement individuel. Il est préférable, si vous êtes un particulier, de collecter des informations auprès de votre communauté locale, de votre mairie et du SPANC afin de savoir ce qui est disponible localement. En ce qui concerne les aides de la CAF ou encore des Caisses de retraite, elles vont dépendre de votre situation personnelle et de votre projet.

Vous pouvez également vous rendre sur le portail sur l’assainissement non collectif de gouvernement pour plus l’informations.

Les prêts avantageux pour la réhabilitation de l’assainissement

• Taux de TVA à 10 % : Les logements (résidence principale ou secondaire) de plus de 2 ans peuvent bénéficier de la réduction de la TVA à 10 % au lieu de 20%. Le propriétaire doit compléter un formulaire pour obtenir cette réduction de TVA et doit le transmettre au professionnel qui entreprend les travaux. Le taux de TVA de 10% est alors applicable.
• Éco-prêt à taux zero (Éco-PTZ) : Ce prêt est disponible pour la réhabilitation du système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie, comme les filtres compacts Tricel Seta Simplex et Tricel Seta.
  • Destiné pour les propriétaires occupants ou propriétaires qui louent ou s’engage à louer leur bien, copropriétaire (et non le syndicat de copropriétaires) occupant ou bailleur.
  • Le logement doit avoir été construit depuis au moins 2 ans.
  • Les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment. La mention du professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) n’est pas requise pour ce type de travaux.
  • Le montant maximal de l’éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 30 000 € selon les travaux financés. Plus d’information sur le site du Service Public et sur le site du Ministère de la Transition Ecologique.
• Caisse d’Allocations Familiales (CAF) : Le « Prêt à l’Amélioration de l’Habitat (PAH) » est disponible, sous conditions, pour les bénéficiaires d’une prestation familiale. Le montant du prêt peut couvrir jusqu’à 80% du montant total des travaux. Le montant maximum du prêt est d’environ 1 050 euros. Le taux d’intérêt est fixé à 1% et les remboursements peuvent être étalés sur une période de 36 mois maximum. Contactez votre CAF locale afin de connaitre les subventions pour assainissement individuel possible.