Les vérifications à effectuer pour la mise en conformité

Quelles vérifications sont à effectuer pour une mise en conformité ?

Avant de débuter toute démarche, veillez à effectuer quelques recherches préalables. Ces recherches vous permettent ainsi de vous informer sur les différents acteurs du marché. Mais surtout, il est important de comparer les solutions existantes. Même si vous ne voulez pas consacrer tout votre temps à ce projet, le coût est assez important pour devoir choisir une solution adaptée sur le long terme.

Plus précisément, vous pouvez orienter vos recherches de vérifications sur :

 

  • Le choix du système d’assainissement. Selon la typologie de votre terrain, le besoin en capacité de votre logement, des solutions d’assainissement correspondent davantage. Pour cela, vous pouvez vous faire aider par un bureau d’études, qui se charge alors de faire une étude de sol.
  • L’agrément ministériel. Les Ministères de l’Environnement et de la Santé délivrent des agréments à certains fabricants pour leur système d’assainissement. Le site internet des Ministères est une source fiable pour consulter la liste de ces dispositifs agréés. Les collectivités doivent d’ailleurs s’y référer pour valider ou non un projet. Vous pouvez également consulter l’agrément ministériel des dispositifs Tricel.
  • Les collectivités. Sur le site internet de votre collectivité ou commune, vous pouvez normalement trouver un onglet dédié à l’assainissement. Le contact de votre SPANC (Service Public d’Assainissement Non-Collectif) doit y figurer. Son rôle de contrôle est défini par l’arrêté du 27 avril 2012. Pour résumer, le SPANC examine les dossiers de conception, vérifie l’exécution des travaux ainsi que le fonctionnement et l’entretien du dispositif.
  • Les aides financières. La mise en conformité de votre assainissement est un coût non négligeable. Par conséquent, veillez à consulter toutes les aides disponibles pour les intégrer dans votre projet. Il existe différents types d’aides : des subventions, des prêts et des réductions de taux de TVA. Vous pouvez également vérifier avec votre banque si elle propose des prêts avantageux.

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