Que faut-il faire si mon assainissement est non-conforme ?

Votre assainissement est non-conforme ?

Financer la remise aux normes d’une installation d’assainissement

Pour information, la remise en état et le remplacement d’un système d’assainissement peuvent être onéreux. Ces dépenses sont à la charge du propriétaire, mais il peut solliciter l’aide de l’État et d’autres organismes d’aides. Dans ce cas, le propriétaire peut se tourner vers son agence de l’eau de France afin d’obtenir un financement.

Ensuite, le particulier propriétaire qui bénéficie déjà du soutien de son agence de l’eau peut bénéficier d’une aide octroyée par l’ANAH. En effet, cette aide est réservée aux foyers avec un revenu modeste. Particularité, il faut présenter un justificatif de revenu lorsqu’on fait sa demande de financement.

Pour finir, en cas de non-éligibilité aux solutions ci-dessus, l’on peut toujours saisir l’aide de la caisse de retraite, pour les personnes membres du régime général et propriétaire. Enfin, il y a les prêts : les écoprêts à taux zéro ou les prêts à 1 % d’intérêts.

Remise en état : délai et sanctions

Après un contrôle d’assainissement par le SPANC, qui nécessite des réparations ou un remplacement d’une partie ou de la totalité de l’installation, le propriétaire est tenu d’effectuer les travaux qui s’imposent dans un délai de 4 ans. Une sanction financière est prévue par la loi en l’absence de la prise en charge nécessaire dans le délai légal.

Dans le cas d’une vente immobilière, la loi oblige un diagnostic assainissement qui ne doit pas dater de plus de 3 ans. Le futur acquéreur peut acheter un bien avec un assainissement non-collectif non-conforme.

Néanmoins, il dispose d’un an après la date d’acquisition pour faire la remise en état nécessaires. De plus, toutes les réhabilitations seront à sa charge.